CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION

Nous apportons tout le sérieux nécessaire à l'organisation de nos programmes. Néanmoins, des imprévus peuvent surgir et ne peuvent être résolus sans la compréhension et la bonne humeur de chacun. Afin d'éviter toute surprise, nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales et particulières. Elles sont édictées pour assurer le meilleur déroulement de nos programmes.

Montagnes de la Terre est un service de la FÉDÉRATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE qui propose des stages encadrés par des professionnels.
La FFCAM est une association agréée par l'UNAT pour l'organisation de stages et séjours.
Toute inscription implique l'acceptation des conditions générales de vente fixées par la loi n° 92-645 publiée au journal officiel du 13 juillet 1992 et de son décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994.

La montagne est un milieu naturel à risques au sein duquel les guides évoluent en s'efforçant de minimiser ceux-ci grâce à leur expérience, leur professionnalisme et les moyens mis en œuvre. Il est cependant clair qu'ils ne peuvent garantir 100% de sécurité du fait des dangers objectifs propres à ce milieu, tels que chutes de pierres, de séracs, avalanches, présence de crevasses, aléas météorologiques...

Le guide est un conseiller qui vous aidera dans votre progression. Il veillera aux impératifs de sécurité à mettre en œuvre sur le terrain. Le non-respect volontaire des décisions du guide en matière de sécurité peut entraîner l'exclusion d'un stage sans dédommagement.

1- INSCRIPTION
L'inscription à l'un de nos programmes implique l'acceptation, sans réserve, de nos conditions générales et particulières. Les inscriptions sont ouvertes aux seuls membres du Club Alpin Français. L'adhésion au CAF peut être prise au moment de cette inscription.
Seules les inscriptions accompagnées d'un acompte de 30% du montant du séjour seront prises en compte.
ATTENTION : le solde devra être réglé 30 jours avant le départ sans rappel de notre part. Le défaut de règlement dans les délais sera considéré comme une annulation de votre part et votre acompte sera conservé.
Toute inscription à un stage à moins de 30 jours du début de celui-ci, doit être accompagnée du règlement intégral de la prestation.
Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, le règlement doit se faire par Carte Bancaire.

2- ASSURANCES
2a- Tous les participants doivent être en possession d'une assurance responsabilité civile, rapatriement, frais de recherche et frais médicaux pour les activités concernées. Vous pouvez souscrire les garanties rapatriement, frais de recherche et frais médicaux lors de votre adhésion au C.A.F qui comprend obligatoirement l'assurance responsabilité civile. Si vous ne vous assurez pas par l'intermédiaire du C.A.F, vous devez nous faire parvenir une attestation confirmant que vous êtes bien couvert pour les activités qui sont pratiquées lors du stage et détaillant les garanties Individuelles Accident, Rapatriement et Frais de recherche ainsi que leurs montants.

2b- ANNULATION / REMBOURSEMENT : une assurance annulation / interruption de séjour vous est offerte.
En cas d'annulation de votre part, quel qu'en soit le motif, voici les modalités de remboursement appliquées par Montagnes de la Terre. Les sommes conservées par Montagnes de la Terre vous seront remboursées par l'assurance annulation sur justificatifs. C'est la date de réception de votre télécopie ou du cachet de la poste de votre courrier nous informant de votre annulation qui sera retenue. Dans tous les cas, 20 euros de frais de dossier seront retenus.
En cas d'annulation de votre part de 90 à 22 jours avant le début du circuit, l'acompte vous sera remboursé.
En cas d'annulation de votre part de 21 à 8 jours avant le début du circuit, 55 % du coût total sera conservé par Mdlt et pris en charge par l'assurance.
En cas d'annulation de 8 jours avant le début du circuit jusqu'à la non-présentation au départ, 100 % du coût sera conservé et pris en charge par l'assurance.
En cas d'annulation de notre part 21 jours avant le début du stage en raison d'un nombre insuffisant de participants, votre règlement vous sera intégralement remboursé sans que cela puisse donner lieu à des indemnités. Toutefois, en cas de départ non confirmé, nous vous proposons, avec votre accord, une confirmation plus tardive ou un autre stage.
En cas d'accident ou de maladie pendant votre séjour, vous devez nous en informer aussitôt, et dans tous les cas prendre contact avec Inter-mutuelle assistance (n° indiqué sur votre carte CAF) avant de quitter le stage.
En cas d'abandon de votre fait vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

3 - PARTICIPATION AUX FRAIS :
Les tarifs indiqués représentent la participation par personne aux frais du stage ou du séjour.
Sont compris :
- l'encadrement par un professionnel diplômé d'état, guide de haute montagne ou autres selon l'activité concernée.
- les hébergements et la nourriture : la nuitée, le dîner, le petit déjeuner, vivres de courses et repas de midi sur le terrain (transportés par le groupe). Pour les jeunes : les transports dans le cadre du stage et les remontées mécaniques.
Ne sont pas compris :
- l'adhésion au CAF et les assurances nécessaires.
- les transports (vous utiliserez les voitures personnelles des participants) et les remontées mécaniques sur certains stages adultes.
- les boissons (prévoir l'achat de l'eau dans certains refuges).
- le matériel individuel et les dépenses à caractère personnel.
- les éventuelles pensions avant ou après la date des stages.
- pour les treks et les expéditions, certains repas précisés dans la fiche technique.
En cas de nombre insuffisant de participants à un stage, afin d'éviter son annulation, il pourra être demandé avec l'accord de chacun, un supplément de participation aux frais ou une réduction du nombre de journées de stage prévu.
Dans le cas d'inscription à deux stages consécutifs, une 1/2 pension (repas du soir, nuit, petit déjeuner) est offerte entre les deux stages.

4- PROGRAMMES :
Selon les stages, un programme indicatif est donné. Nous mettons tout en œuvre pour le réaliser. Les courses ou les raids effectués dans la saison précédente en témoignent. Toutefois, les conditions météorologiques ou nivologiques peuvent entraîner des modifications. En cas de météo très défavorable, un stage pourra être déplacé et transformé sans donner lieu à aucune indemnité.
L'ENCADREMENT ET L'ORGANISATION SE RÉSERVENT LE DROIT D'INTERROMPRE LA PARTICIPATION D'UN STAGIAIRE SI SON NIVEAU TECHNIQUE OU SA FORME PHYSIQUE NE CORRESPOND PAS À CELUI REQUIS. AU MIEUX ET DANS LA MESURE DES PLACES DISPONIBLES, LA PERSONNE CONCERNÉE POURRA ÊTRE ORIENTÉE VERS UN AUTRE STAGE. EN AUCUN CAS, CES MODIFICATIONS NE POURRONT DONNER LIEU À UN REMBOURSEMENT OU AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ.

 Le Club Alpin Français est une association agréée pour l'organisation de voyages et de séjours, conformément à la loi du 13 juillet 1992 et au décret du 15 juin 1994.
N° d'agrément : AG 075 95 00 54, Fonds mutuel de solidarité de l'UNAT, assurance responsabilité civile de Zurich Sport.